French: Protection des données

Déclaration de protection des données de Park & Control PAC Switzerland GmbH

1. De quoi traite la présente déclaration de protection des données?

Park & Control PAC Switzerland GmbH (ci-après également « Park & Control », « nous » ou « notre ») traite les données personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes de différentes manières et pour différentes finalités.

Les « données personnelles » désignent toutes les informations pouvant être associées à une personne identifiable, et « traiter » englobe toutes les opérations effectuées sur ces données, telles que la collecte, l'utilisation et la communication.

La présente Déclaration de protection des données explique comment nous traitons ces données (ci-après dénommées « données personnelles » ou « données ») lorsque :

vous visitez notre site web www.park-control.ch ;
à l'entrée et à la sortie d'une zone de stationnement contrôlé, des photos de votre plaque d'immatriculation sont prises et la durée de stationnement est contrôlée ;
vous faites appel à nos services ;
vous êtes en relation contractuelle d’une autre manière avec nous ;
vous nous contactez par e-mail, lettre, etc. ;
vous interagissez avec nous dans le cadre de tout autre traitement de données en rapport avec nos offres.

Afin de faciliter la lecture de cette Déclaration de protection des données, nous avons choisi de ne pas faire référence à plusieurs genres. Cependant, cela englobe les individus de tous les sexes.

Nous vous prions de prendre le temps de lire cette Déclaration de protection des données pour comprendre comment et pourquoi Park & Control traite vos données personnelles, comment Park & Control protège vos données personnelles et quels sont vos droits en la matière. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur notre traitement des données, n'hésitez pas à nous contacter (cf. chiffre 2).

La présente Déclaration de protection des données repose sur la loi suisse sur la protection des données (LPD). Dans de rares cas, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) pourrait également s'appliquer. Si la Déclaration de protection des données parle de « données personnelles », cela inclut également les « données à caractère personnel » au sens du RGPD. L'application et la portée du RGPD dépendent toutefois du cas d'espèce.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Pour les traitements de données selon la présente Déclaration de protection des données, la société suivante est le « responsable du traitement », c'est-à-dire l'entité principalement responsable des traitements du point de vue de la protection des données, sauf indication contraire dans des cas spécifiques :

Park & Control PAC Switzerland GmbH

Finsterwaldstrasse 109

8200 Schaffhausen

Suisse

Si vous êtes en contact avec une autre société du groupe, par exemple en raison d'une prestation reçue de cette société ou d'une correspondance directe avec celle-ci, la société concernée est le « responsable du traitement ».

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante, afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais : datenschutz@park-control.ch

3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous traitons différentes catégories de données personnelles en fonction des circonstances et des objectifs. Les principales catégories sont énumérées ci-dessous, sans toutefois être exhaustive.

Nous traitons moins de données personnelles avec les contractants qui sont des entreprises, car le droit applicable en matière de protection des données (en Suisse, le droit révisé de la protection des données entré en vigueur le 1^er septembre 2023) ne concerne en principe que les données des personnes physiques (c'est-à-dire des êtres humains). Cependant, nous traitons les données des personnes de contact avec lesquelles nous interagissons, telles que le nom, les coordonnées, les données professionnelles, les données de communication, ainsi que les données relatives aux dirigeants, etc., dans le cadre des informations générales sur les entreprises avec lesquelles nous travaillons.

De nombreuses données mentionnées ci-dessous sont fournies directement par vous-même (par exemple, via des formulaires, lors de communications avec nous, en lien avec des contrats, ou lors de l'utilisation de notre site web). Vous n'êtes pas obligés de nous les transmettre, sous réserve de cas particuliers. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou faire appel à nos services, vous devez également nous fournir des données conformément à votre obligation contractuelle en vertu du contrat applicable, notamment des données de base et des données contractuelles.

3.1. Données lors de l'exécution du contrôle du stationnement

Lors du contrôle du stationnement dans une zone de stationnement définie, nous recevons des photos des véhicules entrants (en particulier des plaques d'immatriculation de votre voiture). En règle générale, aucune personne n'est identifiable sur ces photos, mais cela ne peut pas être totalement exclu. Nous collectons des données sur le véhicule ou la plaque d'immatriculation ayant pénétré une zone de stationnement et sur le moment où cette même plaque d'immatriculation a quitté ladite zone. Pour ce faire, nous analysons le numéro d'immatriculation de chaque véhicule.

3.2. Données de base

Par données de base, nous entendons les données de base dont qui sont nécessaires pour le bon déroulement de nos relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité et qui se rapportent directement à votre personne et à vos caractéristiques. A titre d’exemple, nous traitons les données de base suivantes :

formule d’appel, nom, prénom et genre ;
numéro de véhicule ;
adresse, coordonnées telles que l'adresse e-mail et les numéros de téléphone et de portable ;
informations sur les préférences linguistiques ;
pour les personnes de contact des entreprises, également les relations avec l'entreprise pour laquelle vous travaillez;

3.3 Données contractuelles

Les données contractuelles désignent l'ensemble des informations générées lors de la formation ou de l'exécution d'un contrat. Cela comprend notamment les renseignements relatifs aux contrats, aux prestations à réaliser ou réalisées, ainsi que les données concernant la période précédant la conclusion dudit contrat. Les informations sur la conclusion du contrat lui-même (telles que la date de conclusion et l'objet du contrat) ainsi que les informations requises ou utilisées pour son exécution sont également incluses.

Les données contractuelles traitées peuvent inclure, sans s'y limiter :

la date, le processus de demande, les informations relatives à la nature, la durée et les conditions du contrat concerné, ainsi que les données portant sur la résiliation du contrat ;
les coordonnées des parties contractantes ;
les informations concernant l'utilisation des services fournis dans le cadre du contrat ;
les données relatives aux paiements, aux modalités de paiement, aux facturations, aux créances réciproques, aux interactions avec le service clientèle, aux réclamations, aux défauts, aux retours, aux informations sur la satisfaction des clients, aux plaintes et aux réactions diverses, etc.

3.4. Données de communication

Les données de communication se réfèrent aux données relatives aux communications avec vous, par exemple lors de contacts via différents moyens de communication. Les données de communication incluent notamment :

le nom et les coordonnées, tels que l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone ;
le contenu des correspondances (par ex. des e-mails, de la correspondance écrite, des conversations téléphoniques, etc.) ;
les informations sur le type, l'heure et éventuellement le lieu de la communication, ainsi que d’autres données connexes.

3.5. Données techniques

Les données techniques sont générées lors de l'utilisation de notre site web et peuvent inclure les éléments suivants :

adresse IP du terminal et ID de l'appareil ;
des informations sur votre appareil, le système d'exploitation de votre appareil ou les paramètres linguistiques ;
des informations sur votre fournisseur d'accès à Internet ;
les contenus consultés ou les protocoles dans lesquels l'utilisation de nos systèmes est enregistrée ;
la date et l'heure d'accès au site, ainsi que votre localisation approximative.

Nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre appareil, un code individuel (par ex. par le biais d'un cookie ; voir à ce sujet le chiffre 5.1). Ce code est enregistré pendant une durée déterminée, généralement le temps de votre visite.

3.6. Données de profilage

Afin d'adapter au mieux nos offres et nos prestations à vous ou à votre entreprise, nous nous efforçons à mieux vous connaître et à mieux adapter nos services en fonction de vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données comportementales. Les données comportementales sont notamment des indications sur votre utilisation de notre site web. Elles peuvent également être collectées sur la base de données techniques. Nous pouvons également utiliser vos autres interactions avec nous en tant que données comportementales, et nous pouvons associer les données comportementales à d'autres données (par exemple à des données anonymes provenant d'offices statistiques) et évaluer ces données en fonction de leur caractère personnel ou non. Les données de préférence nous renseignent sur vos besoins probables et sur les prestations susceptibles de susciter votre intérêt – celui de votre entreprise. Nous traitons donc également des données relatives à vos intérêts et à vos préférences. À cette fin, nous pouvons associer des données comportementales à d'autres données et évaluer ces données en fonction ou non de la personne. Cela nous permet de tirer des conclusions sur les caractéristiques, les préférences et le comportement probable.

3.7. Autres données

Nous pouvons également collecter des données vous concernant dans d'autres circonstances. Par exemple, dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, nous recevons des données (telles que des dossiers, des preuves, etc.) qui peuvent également vous concerner.

4. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

Nous utilisons principalement les données personnelles collectées pour contrôler l'utilisation conforme de la zone de stationnement (notamment le dépassement non autorisé de la durée de stationnement gratuit) et pour protéger les installations (par exemple, contre le vandalisme). De plus, nous traitons vos données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons approprié, à d'autres finalités pour lesquelles nous (et parfois également des tiers) avons un intérêt légitime correspondant au but poursuivi :

A des fins de communication, c'est-à-dire pour prendre contact avec vous et le maintenir. Cela comprend la réponse aux demandes et la prise de contact avec vous en cas de questions, par exemple par e-mail. Nous traitons notamment vos données de communication et de base à cet effet.
Pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing, afin de vous informer de manière ciblée sur les offres en fonction de vos intérêts et préférences personnels. À cet effet, nous traitons notamment des données techniques, des données de base et de communication ainsi que des données relatives au comportement et aux préférences.
Nous traitons également les données pour améliorer nos services.
Pour garantir la sécurité informatique et à des fins de prévention : nous traitons des données personnelles pour surveiller la performance de nos exploitations, en particulier en matière informatique, de notre site web, de nos applications et d'autres plates-formes, à des fins de sécurité, pour garantir la sécurité informatique, pour prévenir le vol, la fraude et les abus et à des fins de preuve. Cela inclut, par exemple, l'évaluation des enregistrements systémiques de l'utilisation de nos systèmes (données log), la prévention, la défense et l'explication des cyberattaques et des attaques de logiciels malveillants, les analyses et les tests de nos réseaux et infrastructures informatiques, les contrôles des systèmes ainsi que des erreurs.
Pour la défense des droits : dans certaines circonstances, nous traitons également des données personnelles pour faire valoir des droits en justice, avant ou en dehors d’une action judiciaire et devant les autorités en Suisse et à l'étranger, ou pour nous défendre devant les autorités. Les données de base et les données de communication peuvent être traitées à cette fin.
Pour respecter les exigences légales : Cela comprend notamment le traitement des plaintes et autres communications, le respect des décisions d'un tribunal ou d'une autorité, les mesures visant à détecter et à clarifier les abus, ainsi que, de manière générale, les mesures que nous sommes tenus de prendre en vertu du droit applicable et des autorégulations. Les données de base et les données de communication peuvent être traitées à cette fin.
Pour l'administration et le soutien : afin d'organiser efficacement nos processus internes, nous traitons des données dans la mesure où cela est nécessaire pour la gestion de l'informatique, la comptabilité ou l'archivage des données. À cet effet, nous pouvons notamment utiliser des données de communication et de comportement ainsi que des données techniques.
Nous pouvons également traiter des données à d'autres fins. Cela inclut notamment la gestion de l'entreprise, y compris l'organisation et le développement de celle-ci, d'autres processus internes, des objectifs administratifs, de formation et d'éducation, ainsi que la préparation et la réalisation de l’acquisition et de la vente de secteurs d'activité, de sociétés ou de parties de sociétés, et d'autres transactions relevant du droit des sociétés. Dans ce contexte, le transfert de données personnelles peut être effectué, ainsi que la mise en place de mesures de gestion d'entreprise et la préservation d'autres intérêts légitimes.

Si nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des buts spécifiques au traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous adressant un message écrit.

5. Quelles sont les techniques de suivi et de publicité en ligne que nous utilisons?

Dans cette section, nous détaillons les diverses techniques de suivi et de publicité en ligne que nous utilisons sur notre site web. Ces techniques nous permettent, ainsi qu'aux tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, en partie, de vous suivre sur plusieurs visites.

5.1. Comment et pourquoi utilisons-nous des cookies et des technologies similaires ?

Pour notre site web, nous faisons appel à des services de tiers afin de pouvoir mesurer et améliorer la convivialité du site web et les campagnes publicitaires en ligne. Pour ce faire, nous pouvons intégrer des composants tiers sur notre site web, qui peuvent à leur tour utiliser des cookies. Lorsque nous vous suivons ou utilisons des technologies similaires, il s'agit essentiellement de pouvoir distinguer les accès de votre part (via votre système) des accès d'autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site web et de pouvoir procéder à des évaluations statistiques. Nous ne voulons pas en déduire votre identité. Les techniques utilisées sont conçues de manière que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation de la page, par exemple que notre serveur (ou les serveurs des tiers) vous attribue, à vous ou à votre navigateur, un certain numéro de reconnaissance (nommé « cookie »).

Les cookies sont des fichiers que votre navigateur Internet enregistre automatiquement sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Les cookies contiennent un numéro d'identification unique (nommé « ID ») qui nous permet de distinguer les visiteurs individuels, en général sans les identifier. Selon l'utilisation prévue, les cookies contiennent d'autres informations, par exemple sur les pages consultées et la durée de la visite d'une page. Nous utilisons d'une part des cookies de session, qui sont supprimés lorsque le navigateur est fermé, et d'autre part des cookies permanents, qui restent enregistrés pour une durée déterminée après la fermeture du navigateur et qui servent à reconnaître les visiteurs lors d'une visite ultérieure.

Nous utilisons les types de cookies et technologies similaires suivants :

Cookies nécessaires : les cookies nécessaires sont indispensables à la fonctionnalité des sites web, par exemple pour que vous puissiez changer de page sans perdre les informations saisies dans un formulaire.
Cookies de performance : ces cookies collectent des informations sur l'utilisation d'un site web et permettent des analyses, par exemple pour déterminer les pages les plus populaires. Ils facilitent ainsi la visite d'un site web et améliorent la convivialité.
Cookies fonctionnels : les cookies fonctionnels permettent des fonctions avancées et peuvent afficher des contenus personnalisés.
Cookies de marketing : les cookies de marketing nous aident, ainsi qu'à nos partenaires publicitaires, à vous adresser des publicités pour des produits ou des services susceptibles de vous intéresser sur nos sites web et sur des sites web de tiers, ou à afficher nos publicités après une visite de nos sites web lorsque vous continuez à utiliser Internet.

Nous utilisons les cookies en particulier pour les raisons suivantes :

personnalisation du contenu ;
affichage de publicités et d'offres personnalisées ;
affichage d'annonces publicitaires sur des sites web de tiers et mesure de leur pertinence, c'est-à-dire si vous réagissez à ces annonces (remarketing) ;
sauvegarde des paramètres entre vos visites ;
déterminer dans quelle mesure nous pouvons améliorer notre site web ;
collecter des données statistiques sur le nombre d'utilisateurs et leurs habitudes d'utilisation, ainsi que pour améliorer la vitesse et les performances du site web ;
nous pouvons traiter vos coordonnées afin de vous adresser des publicités sur des plateformes tierces.

Nous pouvons également utiliser des technologies similaires, telles que les balises pixel ou les empreintes numériques, pour enregistrer des données dans le navigateur. Les balises pixel désignent de petites images ou un code de programme, généralement invisibles, qui sont chargés par un serveur et transmettent ainsi certaines informations à l'exploitant du serveur, par exemple si et quand le site web a été visité. Les empreintes numériques sont des informations collectées lors de votre visite sur notre site web via la configuration de votre terminal ou de votre navigateur, et qui permettent de distinguer votre appareil de celui des autres utilisateurs.

5.2. Comment désactiver les cookies et autres technologies similaires?

Lors de la consultation de notre site web, il vous est possible d'activer ou de désactiver certaines catégories de cookies. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à bloquer certains cookies ou technologies similaires, ou à supprimer les cookies existants et autres données stockées dans le navigateur. Il est également possible d'ajouter des logiciels (nommés « plug-ins ») à votre navigateur afin de bloquer le traçage par certains tiers. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter les pages d'aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé « Protection des données »). Veuillez noter que notre site web pourrait ne pas fonctionner correctement si vous bloquez les cookies et autres technologies similaires.

5.3. Cookies de partenaires et de tiers sur notre site web

Nous faisons appel à des services de tiers afin de pouvoir mesurer et améliorer la convivialité de notre site web et des campagnes publicitaires en ligne. Les prestataires tiers peuvent également se trouver en dehors de la Suisse et de l'UE/EEE, à condition que la protection de vos données personnelles soit assurée de manière appropriée. Par exemple, nous utilisons des services d'analyse pour optimiser notre site web. Les fournisseurs tiers concernés peuvent à cet effet enregistrer l'utilisation du site web et combiner leurs enregistrements avec d'autres informations provenant d'autres sites web. Ils peuvent enregistrer le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites et appareils afin de nous fournir des évaluations statistiques. Les fournisseurs peuvent également utiliser ces informations à leurs propres fins, par exemple pour une publicité personnalisée sur leur propre site web ou sur d'autres sites web.

Le principal fournisseur tiers est Google. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ci-dessous. D'autres fournisseurs tiers traitent généralement les données personnelles et autres de la même manière.

Google Analytics, un service d'analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA) et Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande ; tous deux ensemble « Google », Google Ireland Ltd étant responsable du traitement des données personnelles). Google utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter certaines informations sur le comportement des différents utilisateurs sur ou dans le site web concerné et sur l’appareil utilisé à cet effet (tablette, PC, smartphone, etc.). Google collecte des informations sur le comportement des utilisateurs sur le site web et l’appareil utilisé et met à notre disposition des évaluations sur cette base, mais traite également certaines données à ses propres fins. Nous avons configuré Google Analytics de telle manière que les adresses IP des visiteurs soient rendues anonymes avant d'être transmises aux États-Unis. Vous trouverez ici des informations sur la protection des données avec Google Analytics. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur correspondant.

6. À qui communiquons-nous vos données personnelles?

Dans le cadre de nos traitements, nous communiquons également vos données personnelles à d'autres destinataires.

Nous pouvons transmettre les données personnelles que nous obtenons de votre part ou de sources tierces, notamment à d'autres entreprises du groupe APCOA PARKING, dont Park & Control fait partie. Cette transmission de données a notamment pour but de nous aider à vérifier la durée de stationnement autorisée.

Ensuite, nous communiquons aux prestataires de services les données personnelles nécessaires à leurs prestations. Cela concerne en particulier les prestataires de services informatiques, mais aussi les prestataires de services d'analyse, les prestataires de services de recouvrement, les centres d'appel, etc. Si des prestataires de services traitent des données personnelles en tant que sous-traitants, ils sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données.

Les données peuvent également être communiquées à d'autres destinataires, par exemple aux tribunaux, aux avocats et aux autorités dans le cadre de procédures et d'obligations légales d'information et de coopération, ainsi qu'aux acquéreurs d'entreprises et d'actifs, aux sociétés de financement en cas de titrisation et aux sociétés de recouvrement.

Dans certains cas, il est possible que nous transmettions des données personnelles à d'autres tiers pour leurs propres besoins, par exemple, si vous nous avez donné votre accord ou si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les transmettre.

7. Communiquons-nous des données personnelles à l'étranger ?

Les destinataires des données ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Cela concerne en particulier les sociétés du groupe et certains prestataires de services externes. Ceux-ci peuvent également se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, et dans d’autres pays à travers le monde. Par exemple, nous pouvons être amenés à transmettre des données aux autorités et à d'autres entités à l'étranger si nous y sommes légalement obligés, ou dans le cadre d'une vente d'entreprise ou d'une procédure judiciaire. À l'heure actuelle, tous ces États ne garantissent pas un niveau de protection des données équivalent à celui du droit suisse. Nous compensons le niveau de protection inférieur par des contrats appropriés, en particulier les clauses contractuelles standard émises par la Commission européenne et reconnues par le Préposé suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ainsi qu'une copie de ces clauses sur le site www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html.

Dans certains cas nous pouvons être amenés à transmettre des données conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données, même en l'absence de tels contrats, par exemple si vous avez consenti à la communication concernée, si la communication est nécessaire pour l'exécution du contrat, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour des intérêts publics prépondérants.

8. Combien de temps traitons-nous les données personnelles?

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité du traitement (pour les contrats, généralement pour la durée de la relation contractuelle), tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver (par exemple, pour faire valoir des droits légaux, pour l'archivage et ou pour garantir la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation (à titre d’exemple, pour certaines données, un délai de conservation de dix ans est nécessaire). En l'absence d'obligation légale ou contractuelle contraire, nous détruisons ou anonymisons vos données après l'expiration de la durée de stockage ou de traitement, conformément à nos procédures habituelles.

Si les plaques d'immatriculation des véhicules ont été analysées, mais qu'elles n'enfreignent pas les conditions d'utilisation (notamment le dépassement de la durée de stationnement autorisée), les données personnelles collectés sont effacées après un délai de 48 heures.

9. Comment protégeons-nous vos données?

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et pour prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé. Toutefois, les risques de sécurité ne peuvent généralement pas être totalement éliminés ; des risques résiduels demeurent inévitables.

10. Quels sont vos droits?

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous bénéficiez de droits spécifiques vous permettant d'obtenir des informations complémentaires sur notre traitement des données et d'influer sur celui-ci. Ces droits comprennent notamment :

Droit d'accès : vous pouvez demander des informations supplémentaires sur notre traitement des données. Nous sommes à votre disposition pour cela. Vous pouvez également soumettre une demande de renseignements si vous souhaitez obtenir davantage d'informations et une copie de vos données.
Opposition et suppression : vous avez le droit vous opposer aux traitements de vos données et demander à tout moment que nous les supprimions si nous ne sommes pas tenus de continuer à les traiter ou à les conserver et si elles ne sont pas nécessaires à l'exécution de la relation de travail.
Rectification : vous pouvez faire rectifier ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes ou les faire compléter par une mention du caractère litigieux.
Transfert : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les faire transférer à un tiers, dans la mesure où le traitement de données correspondant repose sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution du contrat.
Révocation : dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps. La révocation ne s'applique qu'aux traitements futurs et nous nous réservons le droit, en cas de révocation, de continuer à traiter les données sur la base d'un autre fondement juridique.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et des restrictions légales et qu'ils ne sont donc pas disponibles dans leur intégralité dans tous les cas. En particulier, nous pouvons être amenés à traiter et à stocker vos données personnelles afin d'exécuter un contrat avec vous, de préserver nos propres intérêts légaux, tels que la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure où la loi l'autorise, notamment pour protéger les droits et libertés d'autres personnes concernées ainsi que pour sauvegarder des intérêts dignes de protection, nous pouvons donc également rejeter tout ou partie d'une demande de la personne concernée (par exemple en caviardant certains contenus concernant des tiers ou nos secrets commerciaux).

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessus, au chiffre 2. En règle générale, nous devons vérifier votre identité (par ex. en nous transmettant une copie de votre carte d'identité). Vous êtes également libre de déposer une plainte contre notre traitement de vos données auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Version de la Déclaration de protection des données: 27.03.2023