Sur le site, les conditions d'utilisation en vigueur sont affichées de manière bien visible sur un panneau ou un autocollant. De plus, plusieurs panneaux dispersés à travers le site précisent les conséquences en cas de non-respect des conditions d'utilisation. Vous pouvez également les trouver ici.
Questions fréquentes
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes au sujet de la sanction contracutelle
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Réponses aux questions fréquentes sur la sanction contracutelle
Vous avez des questions sur une sanction contracutelle? Jetez d’abord un coup d'œil à notre FAQ - vous y trouverez peut-être des réponses !
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Où puis-je trouver des informations sur les conditions d'utilisation en vigueur sur le site concernant le contrôle de la durée et des droits de stationnement? Faq
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Pourquoi est-ce que je reçois un rappel alors que le dossier a déjà été transféré/réglé depuis longtemps? Faq
Il se peut que la réception du paiement et l'envoi du rappel se soient chevauchés. Pour clarifier le processus, veuillez simplement nous envoyer par e-mail la preuve du paiement complet.
